Pré-production
Enregistrement / Homologation (AMM)
Demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit de santé.
Accéder à l'espace demandeurServices en ligne
Démarches réglementaires
Déposez et suivez vos demandes auprès de l'ARP. Les démarches ci-dessous sont accessibles depuis l'espace demandeur.
Phase pilote — pré-production
L'Enregistrement (AMM), le Renouvellement et la Variation sont disponibles en pré-production (pilote). Ils permettent de déposer et d'instruire des dossiers, mais ne constituent pas encore un service grand public stabilisé. Les autres fonctions réglementaires sont à venir.
Démarches disponibles
Pré-production
Renouvellement d'AMM
Renouvellement d'une AMM existante arrivant à échéance.
Accéder à l'espace demandeurPré-production
Variation d'AMM
Modification d'une AMM existante (variation mineure ou majeure).
Accéder à l'espace demandeurPré-production
Compléments & réserves
Réponse à une demande de complément / réserve sur un dossier en cours d'instruction.
Accéder à l'espace demandeurFonctions à venir
À venir
Pharmacovigilance
Déclaration et suivi des effets indésirables (à venir).
À venir
Essais cliniques
Autorisation et suivi des essais cliniques (à venir).
Pour toute question sur une démarche, contactez l'ARP via la page contact.